Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1988 et 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Lucile X..., demeurant ... ; Mlle X.

André Z..., demeurant ..., Mme Nicole X..., demeurant ..., Mme Véronique Y..., demeurant ..., Mme Lucille Z..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 et 21 août 2001, présentés pour Mme Lucile X, demeurant ...

d'autre part, la somme que chacune des parties demande au titre de frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme AY veuve YX, Mme Lucile

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre 1997, 16 mars et 22 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucile Y... demeurant

DERNIER AVAIT PASSE AVEC L'ENTREPRISE LUCIUS POUR LA FOURNITURE DE SOLS POUR UN ENSEMBLE DE 18 LOGEMENTS A SAINT LERE, AINSI QUE LES CONCLUSIONS DE LADITE ENTREPRISE TENDANT A X...

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Lucia X...

Vu la procédure suivante : L'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires du parc Santa Lucia et M.

Article 3 : L'Etat versera à la société Financière Lucia une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La demande présentée par Mme Lucia Y..., épouse X..., devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

C... et de l'association syndicale autorisée du parc de Santa Lucia la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jacques X..., demeurant à Laleu par Luzillé (37150) ; M.

demeurant à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) Rhône ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Lucia

D avait, à la date du 10 août 2015 à laquelle le courrier avait été réceptionné à Lucelle, déjà déménagé à une adresse située dans la commune de Ferrette (Haut-Rhin) et ne résidait plus effectivement à

PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 23 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de Mme Lucia

la COMMUNE DE DRANCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de Mme Maria Lucia

Lucio X..., demeurant Zaragoza, 612 I-F-504, ..., DF ; M.

Lucio A a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2°) statuant au fond, de remettre à la charge de M.