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2 résultats pour « Lucille CORIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719786

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

distinct ; que le concours interne de recrutement des chefs d'administration et des inspecteurs des impôts et le concours interne de recrutement des rédacteurs constituent des concours distincts ; que

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729014

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 janvier 1985 présentée par Melle Lucia X... demeurant ... et tendant à : 1° l'annulation de la décision du Centre national

Source officielle