déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/01470 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucille

VIAEDUC FORMATION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lucille CORIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1089 DÉFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par

APPELANT Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Lucille

DEVEXPORT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucille CORIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1089 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Lucile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'extorsion avec violences ayant

[L] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [G] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée

distinct ; que le concours interne de recrutement des chefs d'administration et des inspecteurs des impôts et le concours interne de recrutement des rédacteurs constituent des concours distincts ; que

au centre de rétention de : [U] se disant [L] [C] né le 26 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 01 par courriel, par Me Constance Lucia

(le notaire), la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la SCI Santa Lucia un prêt immobilier d'une durée de douze ans, dont la dernière échéance était fixée au 5 mars « 2003 » et dont le

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 janvier 1985 présentée par Melle Lucia X... demeurant ... et tendant à : 1° l'annulation de la décision du Centre national

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2021, en audience publique, devant la cour composée

maintien au centre de rétention de : [F] [E] né le 06 Septembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 07 par courriel, par Me Constance lucia

HLM 3F SUD dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [L] [W] née le [Date naissance 3] 1994 à ALGERIE

[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Richard BRUMM de la SCP BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lucia EKAISER, avocat au barreau de NIMES Mme [W] [N] épouse

EXPOSE DU LITIGE En mars 2019, Mme [O] [R] a sollicité le concours de Me [N] [Y] [C] dans le cadre d'une procédure de divorce.

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

centre de rétention de : X se disant [U] [K] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 52 par courriel, par Me Constance lucia

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 02 Août 2003 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 53 par courriel, par Me Constance lucia