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11 résultats pour « Lukec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550289

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

; 3°) de mettre à la charge de la société Les Chantiers des Hauts de Lutèce la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007801280

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

"LA LUTECE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871585

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 1993 et 7 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LA LUTECE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724136

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Article 2 : La demande présentée au président du tribunal administratif d'Amiens par la société Lutèce Edidis est rejetée.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733208

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

: Considérant que, par la décision attaquée, le bureau central de tarification de l'assurance-construction a estimé que le procédé destiné à réparer les désordres apparus sur les enduits de façade "Lutèce-Projext

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494583

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Mme Marie-Louise ; que le préfet des Yvelines a rejeté implicitement cette demande ; que la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE FRANCE HABITATION, venue aux droits de la société d'HLM La Lutèce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749563

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

l'Union des assurances de Paris Z..., à l'Aigle, aux Assurances Générales de France Z..., à "La Confiance Industrielle du Nord", à "Le Continent", à "Llyod Continental", à "The London Assurance", à La Lutèce

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664525

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

S.A. , A LA SOCIETE RIUNIONE ADRIATICA, S.A. , A LA SOCIETE LA LUTECE, S.A. , A LA SOCIETE L'AVENIR, S.A. , A LA SOCIETE SEINE ET RHONE S.A. , A LA SOCIETE LA CONFIANCE INDUSTRIELLE DU NORD, S.A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694733

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

D'ENVIRON 45 METRES, LADITE GLISSIERE AYANT ETE ARRACHEE ET N'AYANT PAS ETE REMISE EN PLACE ; QUE L'ABSENCE DE CETTE GLISSIERE DE SECURITE ETAIT SIGNALEE PAR DES CONES DE SIGNALISATION DIT CONES DE LUBEC

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794902

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

, la SOCIETE C.A.M.A.T., dont le siège social est ... (75083), la SOCIETE LA CONCORDE, dont le siège social est ... (75456), la SOCIETE L'EQUITE, dont le siège social est ... (75442), la SOCIETE LA LUTECE

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509823

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

rond-point sur l'avenue de Certes relève d'une pratique habituelle de la municipalité, qui tient régulièrement des réunions d'information et de concertation de quartier ; que l'inauguration du rond-point de Lubec

Source officielle