D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets est rejeté. Article 2 : La commune de Saint-Lubin-des-Joncherets versera à M.

ARTICLE 2- LA COMMUNE DE SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS EST CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE DE PECHE "LES PECHEURS REMOIS" UNE INDEMNITE DE 10.000 F.

C...et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2009 par lequel le préfet du Morbihan a autorisé la société Les Carrières de Saint-Lubin à exploiter,

RICHARD LUBIN, QUI AVAIT ETE PLACE D'OFFICE PAR ARRETE DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS, EN DATE DU 5 JANVIER 1973, AU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-VENANT, S'EST ENFUI DE CET ETABLISSEMENT DANS LA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2004 et 8 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lusine A épouse B, demeurant ...

; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif d' Orléans respectivement les 26 octobre 1988 et 14 mars 1989 présentées par les époux X..., demeurant La Ferme des Bahuts à Saint-Lubin

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Armoy, la commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux, la commune de Cervens, la commune de Le Lyaud, la commune de Lullin

Article 2 : Les demandes présentées par la société SOPRICOM et par la société civile immobilière de la Croix de Saint-Lubin devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.

LUBIN, demeurant chez M.

Maurice X..., demeurant Immeuble "les Lutins", ... à la Baule-les-Pins (44500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 10 juin 2010, et, d'autre part, a enjoint à l'inspecteur d'académie du Finistère de réexaminer la situation de Lubin

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lusine Y..., épouse Y, demeurant ...

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Omar X..., demeurant à Dampierre-sur-Avre à Saint-Lubin-Joncheret (28350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

entre le bailleur, le preneur et le SIVU de Ravennes-les-Francs, stipulait qu'un concours correspondant à 25 % du prix de revient total de la construction serait accordé par le SIVU, la société Lamy-Lutti

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête