recours administratif, en date du 20 janvier 1997, tendant à l'annulation des épreuves et des résultats de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de technique vocale

du code de justice administrative ; le syndicat soutient que la direction de la RATP oblige les agents à déclarer leur intention de participer à un mouvement de grève soit par le moyen d'un serveur vocal

greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme C et autres, tendant à l'annulation de la délibération du jury du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé des ensembles vocaux

distincte du dépassement du seuil d'écrêtement et à une répartition distincte, toute unité de production pouvant faire l'objet d'une exploitation autonome ; Considérant que si la centrale hydraulique de Vouglans

d'assurer l'exécution du jugement du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné ledit centre à lui verser en réparation du préjudice causé par une paralysie de la corde vocale

2007-0810 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 4 octobre 2007 portant détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal

en trois parties, dont la première consiste dans la préparation par chaque candidat d'une pièce musicale, la seconde dans la répétition et l'exécution de cette pièce par un ensemble instrumental et vocal

X..., s'estimant menacé du fait de l'attitude agressive de plusieurs de ses collègues, a voulu quitter précipitamment le local des sapeurs pompiers où il se trouvait en sauant par une fenêtre, pour atteindre

décision n° 08-1176 du 2 décembre 2008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal

.. devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi modifiée du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : "Toute association qui voudra

jugement en tant qu'il n'avait pas fait droit à sa demande de décharge des rappels de taxe afférents à la vente de lecteurs-dictaphones numériques, de lecteurs d'étiquettes parlants, de décodeurs TNT vocaux

inopérant ; Sur la légalité du refus de récépissé : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, dans sa rédaction issue de la loi du 20 juillet 1971 : "Toute association qui voudra

d'annuler la décision du 14 janvier 2009 de la Régie autonome des transports parisiens imposant à compter du 15 janvier 2009 à ses agents d'effectuer obligatoirement et uniquement par voie de serveur vocal

Costantini, second expert commis en première instance, confirmant le premier rapport d'expertise, estimé que le cancer affectant la corde vocale gauche de M.

Seine-Saint-Denis, et non comme tendant à ce que soit adressée une injonction à l'administration ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi modifiée du 1er juillet 1901 : "Toute association qui voudra

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi modifiée du 1er juillet 1901 : "Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique ... devra

La partie qui voudra en obtenir la résiliation devra en aviser l'autre partie... en respectant le délai de préavis" ; que, par lettre en date du 22 septembre 1981, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..