Lucien X..., demeurant à Méry (73420) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 24 mai 1994, présentée par M.

X... dans la commune de Méry-sur-Oise, 2°) annule ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Vu la procédure suivante : Mme G...J...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de Méry-sur-Seine a procédé

François X..., demeurant route de Méry, à Lachat (73420) ; M.

février 1985 et 3 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT D'AUVERS, MERY, FREPILLON, MERIEL, dont le siège est à la mairie de Méry-sur-Oise

Richard Y..., demeurant ... à Méry-sur-Oise, - Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Etienne-du-Gres (13050), mas Chabrier, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande l'annulation du jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mlle Méry-Pierre

; LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mlle Méry-Pierre

(78250), par M. et Mme A..., demeurant ... à Mézy-sur-Seine, M. et Mme Y..., demeurant ... à Mézy-sur-Seine, M. et Mme X..., demeurant ... à Mézy-sur-Seine ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Méru

novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, lui a, à la demande de la commune de Méru

du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 13 septembre 1984 par lequel le maire de Méré

Z..., X..., Y..., Coudre Cuartiella, Decaestecker, Domange, Fégueux, Lefèvre, Méry et au ministre de l'intérieur.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Méry-Pierre A, demeurant ... ; Mlle

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé son élection comme conseiller municipal de la commune de Méru

X... un permis de construire ayant pour objet de transformer un pavillon en un local destiné à la fois à l'habitation et à une officine pharmaceutique, le maire de Méru s'est fondé, d'une part, sur le

au titre des années 1982 et 1983 ; 2°) décide que la société Geysers France sera rétablie, en totalité et pour les années 1982 et 1983 aux rôles généraux de la taxe professionnelle dans la commune de Méru

la demande de M. et Mme X..., d'une part, le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 août 1994 rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 1991 du maire de Méru