Sylvain O..., demeurant ..., Mme Isabelle P..., demeurant ..., M. Eric Q... D..., demeurant ..., M. Sylvain R..., demeurant ..., M. Henri S..., demeurant ... ; M.

Sylvain X..., celui-ci dirigeait dans la Meuse son exploitation agricole personnelle, et n'employait aucun salarié ; que son père exerçait la profession de chauffeur chez un concessionnaire de machines

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ E.U.R.L IL ETAIT UNE FOUACE, dont le siège est à Kerguerch, Le Palais (56360), représentée par son gérant Monsieur Sylvain

Sylvain Y, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "AUX METIERS DU BATIMENT", dont le siège demeurant social est à Saint-Sylvain

Marcel DEBARD demeurant à Secheras (07610) ; M.

pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Michel P, demeurant ..., M. Hervé S, demeurant ..., Mme Isabelle S, demeurant ..., M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylviane X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Frédéric D..., Bernard D..., Sylvain D..., Marc D... et Luc D... en leur qualité d'héritiers de M. Marcel D... sont solidairement condamnés à verser à la VILLE DE SAINT-LO la somme de 660 714 F.