CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 résultats pour « MOLLET Me DORE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025707183

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164475

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698721

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385700

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Luc Derepas, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198432

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Monnet et à la SCP Roger, Sevaux, avocat

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364531

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Article 2 : La VILLE DE MARSEILLE versera à la SCI 47 bis rue Jules Moulet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257676

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre, 2 et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE « LES MOUETTES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886637

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE (Jura), représentée

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429646

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES , et à Me Ricard, avocat de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034078366

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons, à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206401

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 1999 par lequel le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a déchargé de la responsabilité de la filière Maîtrise

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443148.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028026570

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Melun, avant de statuer sur la demande de la commune de Nonville et de la communauté de communes de Moret

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959932

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'avis défavorable donné par le conseil d'administration de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne à son renouvellement en qualité de professeur associé

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461599.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Jean Monnet

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065799

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière (SCI) Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21TL03940 du 28 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a admis l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan, contre ce jugement

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007752104

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

déterminer le candidat qui est en mesure d'assurer les meilleurs services dans les zones géographiques pour lesquelles l'appel aux candidatures a été lancé ; que ni l'article 27-II de la même loi, qui donne

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006720

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

retrait des autorisations de mise sur le marché accordées le 30 juillet 2004 à la société Air Liquide Santé International pour la spécialité dénommée Kinox sous différents conditionnements (225 et 450 ppm mole

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752627

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

X..., atteint le 20 mai 1982 d'une blessure ouverte au mollet, provoquée par le frottement d'une chaîne métallique tirée par un animal, a été adressé le jour même au CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN par

Source officielle