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305 résultats pour « MOULIN Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987548

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT, SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Les Moulins

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985382

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SAINT-VINCENT, - de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Moulins

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662445

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528936

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

, a annulé le jugement n° 0700757 du tribunal administratif de Pau condamnant cet établissement à verser la somme de 330 985 euros à la société Assurances Générales de France, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396535

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852504

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONAL et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228095

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Vincent Z, demeurant le Pavillon d'Honneur, ... ; M. Jérôme Z, demeurant ..., ... ; M. Thomas Z, demeurant ..., ... ; M. Fabre B, demeurant ... ; M. Patrice C, demeurant ...

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489761.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'université Jean Moulin Lyon III est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528932

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007854065

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

de Lesquin et de la société Euromarché et de Me Vincent, avocat de la communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007880983

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Vincent X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476110.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487806.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007620

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL CABINET VINCENT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462875.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société du

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467961.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487805.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834874

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

Vincent X..., demeurant le Moulin à Etrejust (80140) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724794

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

provision à la Ville de Lille la somme de 1 965 930,96 F et a ordonné une expertise aux fins de la détermination du préjudice résultant des désordres affectant le revêtement du terrain du stade du "Moulin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466253.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle