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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CCP CTX cabinet 1
69d55b55cdc6046d4770d1d1
2 avril 2026
2 avril 2026
) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN de la SELAS LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Société BYBLOS SHINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPLOITATION N° SIRET : 790 184 675 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 8,substitué par Me MOULIN
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d70
29 mai 1990
29 mai 1990
Charles X..., entrepreneur, demeurant à Saint-Coulomb, Le Moulin Saint-Vincent, Saint-Méloir-de-Ondes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ecfcd
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société "Moulins de Saint-Vincent" (MSV), qui vendait des aliments pour animaux à M.
Source officiellePremière Présidence
631986a651eeae4f1309d0cd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VINCENT MOULIN ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL RIVAGE
Source officielleciv3
613720d0cd580146773ee9e7
27 avril 1988
27 avril 1988
2°/ Madame Josette X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bourbon l'Archambault (Allier), rue du Pont Levis, 3°/ la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège est à Moulins
Source officielleChambre 4-8b
665aba3c97d59200081072af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'un pouvoir spécial INTIMEE LA REGIE [6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb2f
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Jean-Pierre V..., demeurant 13, lotissement Beau Soleil, Saint-Vincent-de-Paul, 40990 Saint-Paul les Dax, 26 / M. Daniel XW..., demeurant ..., 27 / M. Pierre XX..., demeurant ..., 28 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
Monsieur X..., la SCI LA FERME DU MOULIN et la SCI LE MOULIN DES SOURCES ont relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3b97d5920008107299
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI de la SCP LAMY LEXEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Vincent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11076
20 septembre 2018
20 septembre 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° W 17-11.725 à P 17-11.741 formés par la société Le Riz de Saint-Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6510
5 avril 2024
5 avril 2024
APPELANT : [W] [B] né le 08 Novembre 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par, Me Grégoire HENRY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
17 mai 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355
4 octobre 2017
4 octobre 2017
(Allemagne), 3°/ la société Grands Moulins de Paris, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ la société Flechtorfer Mühle - Walter X... - GmbH, dont le siège est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300921
14 novembre 2019
14 novembre 2019
D..., décédé, elle-même décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d43
26 avril 2023
26 avril 2023
AVRIL 2023 APPELANT : [T] [I] né le 11 Novembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Grégoire HENRY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
643a4293d83dbd04f5fb2a1a
14 avril 2023
14 avril 2023
SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substituée par Me Vincent
Source officiellecr
61372616cd58014677422d9b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
vols, recels de vols et usage de fausses plaques d'immatriculation, les seconds, dans le cadre des commissions rogatoires délivrées les 28 août 1997 et 17 novembre 1997 par le juge d'instruction de Moulins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201382
22 septembre 2016
22 septembre 2016
O..., aux droits duquel viennent MM. C... O... et Y..., U... et Q... G... (les consorts G... O... ), à remettre en état le canal de fuite d'un moulin appartenant à M.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6810
21 octobre 1992
21 octobre 1992
A... est devenu le seul gérant ; qu'en septembre 1977, la société a créé une agence à Moulins dont M. Z... assurait la direction ; qu'en avril 1981, M.
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