BIJOU, dont le siège est à Macouba, Habitation Bijou (Martinique), - la société d'exploitation agricole du MACOUBA, dont le siège est à Macouba (Martinique), - M.

BONAVENTURE, demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Elise Z..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; M. Albert P..., demeurant Terre Patate à Macouba (Martinique) ; M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MACOUBA et de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Mathias X..., - les conclusions de M.

X..., qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrrêté du 6 octobre 1994 du maire de Macouba prononçant la révocation de M.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE MACOUBA, - les conclusions de M.

X... dirigées contre l'arrêté du 17 août 1984 du maire de Macouba. Article 2 : L'arrêté du 17 août 1984 par lequel le maire de Macouba a licencié M. X... est annulé.

X... comme conseiller général du canton de Macouba-Grand'Rivière lors du scrutin du 22 mars 1998, 2°) l'annulation de cette élection ; 3°) la condamnation de M.

D..., demeurant à Macouba, Hôtel de ville, ... - M.

A, candidat élu, ont distribué des bulletins de vote dans les communes de Macouba et de Grand-Rivière le jour du second tour de scrutin, du non respect des formalités réglementaires pour la désignation

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 1989 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Macouba

tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Macouria

Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant qu'au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Macouba (Martinique), la liste conduite par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 2009, présentée par Mme Mafoudia A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 5 AOUT 1970 ET PORTE DE 11.940 A 22.515 FRANCS LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'IMMEUBLE DU SIEUR ROUX; SUR LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE SISE AU LIEUDIT MAGOULA-FAIS

Mafuta X... demeurant Chez M. Y... Zola, bâtiment Chambord, C 162 à Meaux-Beauval (77100) ; M.

A B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : -d'erreur de droit, en considérant que ni le témoignage de Maouna B et, en particulier, le certificat médical du 12 septembre 2023 faisant

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mafoudia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la requête enregistrée le 20 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mafuta X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Président de la section du Contentieux du

jeudi 2 avril 2009 à 12 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat du requérant ; - Mme Syed, épouse du requérant ; - Me Maaouia