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1 SS

CETAT:CETATEXT000007997759

20 septembre 2000

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Mabika Y... devant le tribunal administratif de Melun ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007980170

Admin. suprême

2 février 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1997, présentée par Mlle MALIKA X..., demeurant ... ; Mlle MALIKA X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374674

25 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, Mme Fatma C et Mme Kheira C, domiciliées chez Me Marc-Antoine Lévy 16, rue des Ecoles

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089596

29 avril 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1999, présentée par Mme Malika X..., représentée par M. et Mme Roland Chiche, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977187

30 juin 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Malika X..., - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243153

13 juillet 2006

A, veuve B ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par Mme Malika A, veuve B demeurant

7 SS

CETAT:CETATEXT000008043915

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant Igroumai, rue 2402, Dcheira Ait Melloul à Inezgane (Maroc) ; Mme

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088690

6 février 2002

Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155518

23 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 février

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037928

23 novembre 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse, Mme Malika X...,

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131614

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 2002 présentée par Mlle Malika X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040132

5 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 10

10 SS

CETAT:CETATEXT000007945808

30 avril 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Malika Y..., - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073716

23 juin 2000

du 25 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 18 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Malika

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934643

31 janvier 1997

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Malika X..., - les conclusions de M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374529

4 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A domicilié chez ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007911

21 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Malika A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222018

15 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, demeurant ...

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063999