ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia

ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia

Malika, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à une amende

Malika, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, après relaxe des chefs d'abus de confiance et faux, l'a condamné à des réparations

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée par Audrey X..., l'a déclarée coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamnée à une amende de 300 euros ainsi qu'à payer à Malika

Carole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de

société Marina bowling et dont il était porteur à la suite d'une cession de créance notifiée au débiteur cédé ; que la société Marina bowling, ultérieurement mise en redressement judiciaire, a été déboutée

Malika, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance

du chiffre d affaires de Sotex ; que pour retenir néanmoins que la SARL Matiba n avait pas commis d agissements contraires aux usages du commerce, elle a affirmé que Matiba n avait pas "désorganisé volontairement

Suisse et ETF relatif à la vente et fourniture d'une machine Matisa P21, incorporée dans un train dénommé "MCK2" se sont nouées entre les sociétés ETF et Matisa Suisse et Matisa France aux termes desquelles

auraient, dans la soirée du 20 août 1997, sans aucune raison, "attrapé avec violence" puis "molesté" leur fils de treize ans, Brahim X..., "le menaçant même de leur arme", avant de frapper sa soeur, Malika

Malika B... pour lui, c'est un nom qui va pas, c'est ça ?"

civilement responsable, contre l'arrêt n° 204/95 de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Elvis X., Sophie XX., Eva Y., Malika

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Datcon instrument company, société de droit américain, 2 / de la société Maxima

X... à compter du 1er janvier 2000" et en qualité de responsable de magasin ; que ce contrat de travail a été conclu le 22 décembre 1999 avec la société Malka, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023) et les productions, les sociétés Loc Maria et Loc Maria biscuits (les sociétés Loc Maria), d'une part, et les sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard

Neas d'un avion en abandonnant l'avance de 500 000 francs versée en mai 1983 ; "Que, d'une part, s'agissant de la cession de la participation de la société Affichage Giraudy dans le capital de la SA Marina

Max X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Mme Malika Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

sort de Malik ; qu'en voulant regagner leur domicile, ils accidenteront légèrement la voiture de Malik B..., puis, après de vaines tentatives de réparation sur place, la laisseront avec son passager "endormi

formé par la société Manumag, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Malika