BONAVENTURE, demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Elise Z..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; M. Albert P..., demeurant Terre Patate à Macouba (Martinique) ; M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la COMMUNE DE MACOUBA : Considérant que, par l'acte susvisé du 6 août 1990, la COMMUNE DE MACOUBA s'est désistée de sa requête dirigée contre un

X..., qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrrêté du 6 octobre 1994 du maire de Macouba prononçant la révocation de M.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE MACOUBA, - les conclusions de M.

MAMOUNIA, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

X... dirigées contre l'arrêté du 17 août 1984 du maire de Macouba. Article 2 : L'arrêté du 17 août 1984 par lequel le maire de Macouba a licencié M. X... est annulé.

MAMOUNIA, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

X... comme conseiller général du canton de Macouba-Grand'Rivière lors du scrutin du 22 mars 1998, 2°) l'annulation de cette élection ; 3°) la condamnation de M.

D..., demeurant à Macouba, Hôtel de ville, ... - M.

A, candidat élu, ont distribué des bulletins de vote dans les communes de Macouba et de Grand-Rivière le jour du second tour de scrutin, du non respect des formalités réglementaires pour la désignation

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 1989 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Macouba

de ce que le requérant ne pouvait, à la date de cette décision, être regardé comme marié avec une ressortissante française, dès lors que son divorce avait été prononcé par un jugement du tribunal de Mazouna

rejeté le recours qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 9 mai 2006 par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé de délivrer un visa de long séjour en France à l'enfant mineure Maimouna

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Maimouna X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mabrouka A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant qu'au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Macouba (Martinique), la liste conduite par M.

Karim X..., demeurant Cité Maâziz, (48200) Mazouna (Algérie) ; M.

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 juillet 2007 des services consulaires de l'ambassade de France en Mauritanie refusant un visa d'entrée et de long séjour à sa fille, Mlle Maimouna