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4 SS

CETAT:CETATEXT000007836036

11 février 1994

X..., demeurant ... aux Chiens à May-en-Multien (77145) ; M.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099506

Admin. suprême

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE STANLEY MABO dont le

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911882

9 septembre 1996

Mary, Maître des Requêtes, - Vu les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Sikhou X..., - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007892914

31 juillet 1996

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat des CONSORTS Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Poisy, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965442

9 février 1998

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007954305

7 mai 1997

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des consorts Z..., de la SCP Monod, avocat de la société civile immobilière de Ris-Orangis et de la SCP Vier, Barthélemy,

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004867

29 décembre 2006

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004868

29 décembre 2006

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253328

22 décembre 2017

de mandataire judiciaire de celle-ci et par la société H2D Didier Mary.

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253327

22 décembre 2017

, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253329

22 décembre 2017

, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253330

22 décembre 2017

, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253332

22 décembre 2017

, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253333

22 décembre 2017

, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253326

22 décembre 2017

, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008000404

26 mai 1999

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE DE MASSY, - les conclusions de M.

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253331

22 décembre 2017

, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la

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CETAT:CETATEXT000007956494

28 mai 1997

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Massy au titre de l'article 75-I du 10 juillet 1991 sont rejetées.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938864

20 mars 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "Maty", - les conclusions de M. Ph.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362536

26 avril 2013

Article 4 : Les conclusions de la commune de Massy présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.