Article 3 : Le CHU de Besançon versera au GAEC de la Grande Riotte une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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RITZ". Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société "PARFUMS YVES SAINT-LAURENT", à la Société "CHARLES X... Y...

Article 2 : Les conclusions de la société Hôtel Ritz Limited présentées au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

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