Charles X... demeurant c/ Peonias 13 1° D 28042 Madrid ; M.

étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin des 26 mai et 9 juin 1991 en tant qu'il concerne la circonscription de Madrid

Manuel del Valle 3, Portal 2, à Madrid (Espagne) ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 1er juin 1990 par laquelle la directrice de l'école maternelle du lycée

Par suite, son avocat, la SCP Madrid-Cabezo Madrid-Foussereau Madrid peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle l'intendant du lycée français de Madrid lui a enjoint de s'acquitter d'une dette de 99 500 ptas au titre des droits d'écolage

décision du 26 septembre 2002 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant sa demande d'annulation du refus implicite du consul général de France à Madrid

espagnoles en vue de l'exécution d'une ordonnance de mise en accusation et d'emprisonnement décernée le 22 janvier 1993 par le juge au tribunal central d'instruction n° 3 de l'Audience nationale de Madrid

° ) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Madrid

autorités espagnoles en vue de l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 15 juillet 2002 par le juge au tribunal central d'instruction n° 3 de l'Audience nationale de Madrid

à l'annulation de la décision du 28 octobre 1986 portant répétition d'un trop perçu du complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires qui lui a été versé à l'occasion de son séjour à Madrid

A OBTENU EN 1973 LE PRIX DE LA CASA DE VELASQUEZ EN TANT QU'ARTISTE-GRAVEUR, ET A BENEFICIE, A CE TITRE, DURANT SON SEJOUR A MADRID DANS LEDIT ETABLISSEMENT, D'UNE BOURSE D'UN MONTANT TOTAL DE 28.178 F

espagnoles en vue de l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement délivré le 16 juillet 1998 par le juge suppléant au tribunal central d'instruction n° 6 de l'Audience Nationale de Madrid

a demandé aux autorités françaises l'extradition de Mme X..., ressortissante allemande, respectivement pour l'exécution d'un mandat d'ouverture d'audience du tribunal central d'instruction n° 4 de Madrid

pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Madrid

Madjid X... et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juin 2009 de la consule adjointe du consulat général de France à Madrid

LOI N° 60-1352 DU 17 DECEMBRE 1960 ; LA CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DU 20 MARS 1883 REVISEE, ENSEMBLE LE DECRET N° 62-53 DU 10 JANVIER 1962 ; L'ARRANGEMENT DE MADRID

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, A REJETE LA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DE LICENCIEMENT PRISE A SON ENCONTRE LE 16 NOVEMBRE 1977 PAR LE CONSEILLER COMMERCIAL PRES L'AMBASSADE DE FRANCE A MADRID