Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Magali X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2005 et le 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Magali A, demeurant ... ; Mme

HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808800 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, sur demande de Mlle Magali

Vincent A, à Mlle Magali A et à M.

D, Mme E et Mme F, qui reprennent les conclusions de leur requête et les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Alain A et Mme Aïcha A, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, Magali et Tony ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CEE) 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative ; Après

B ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que l'aggravation de la symptomatologie présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'action sociale et des familles, notamment

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 20 octobre 2021, sur la base des constatations effectuées le 7 septembre

X devant le président du tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle tend à l'annulation de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

annulé son arrêté du 14 décembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Céline X ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier

la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2°) de faire droit aux conclusions de la requête n° 240625 ; Vu les autres pièces du dossier

Par suite, en annulant, pour ce motif, l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021, la cour administrative d’appel a dénaturé les pièces du dossier. 4.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ;

avril 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ouardia Y..., épouse Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier