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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496499.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490717.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494317.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494480.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494145.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494595.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494045.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494600.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471493
20 mars 2009
20 mars 2009
Roger I, à Mme Magali N, à Mme Marielle H, à Mme Dominique B, à M. Jean-Pierre G, à M. Yann J, à M. Michel F.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491757.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 février 2025.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177040
11 juin 2004
11 juin 2004
Roger Y ; 2°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2001 ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498134.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008049822
23 février 2001
23 février 2001
P..., exploitant sous l'enseigne "Magali H...", ..., Mme Karine L..., exploitant sous l'enseigne "Nymphéa", ... au Cendre (63670), Mme G..., exploitant sous l'enseigne "Passiflora", ..., la société PASSION
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492640.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 février 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494798.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur, hors la présence du rapporteur public. Rendu le 25 février 2025.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
2 juin 2010
Roger ADA, demeurant ..., Mme Véronique YJ, demeurant ..., M. Roger QW, demeurant ..., M. Jacques AEZ, demeurant ..., M. Pierre AEZ, demeurant ..., M. Paul AEY, demeurant ..., M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489635.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 février 2025.
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