-- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT est rejeté.

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la SARL CYAN 100-MAGENTA 60 devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejeté.

Ramiz B..., élisant domicile chez Maître A..., 99 bld de Magenta à Paris (75010) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est 6, rue Fernand Forest à Nouméa (98800)

Il résulte de tout ce qui précède la société Marésias n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "MATEESCU et Cie", société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par

Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 425813, la société Magenta Discount, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la délibération n° 350 du 7 septembre 2018 modifiant la délibération

Développement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nouméa et de la société Magenta Développement la somme de 5 000 euros au titre de

QUE CES CONCLUSIONS SONT FONDEES SUR LES FAUTES QU'AURAIENT COMMIS LA VILLE D'EPERNAY ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES ELEVES A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'EPERNAY ET DE MAGENTA

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie de recruter Mme B en qualité de médecin assistant généraliste aux urgences de l'hôpital Magenta

ce que l'Etat soit déclaré responsable de l'accident dont ils ont été victimes le 11 mai 1983 alors qu'ils circulaient en automobile sur la route nationale n° 10, dans sa traversée de la commune de Magescq

Z..., Y..., X..., et Marescaux tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré par la COMMUNE DE MEUDON, en raison de son retrait par ladite commune, c'est à bon droit et par un jugement suffisamment

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 décembre 1993, présentée par Mlle X... demeurant 204 bis ilôt n° 6, R.P. 13, route des Portes de Fer, Magenta,

que, dès lors, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le terrain d'assiette du projet litigieux avait pu faire l'objet de la concession d'endigage conclue entre l'Etat et la société Magenta

Martinique et à l'Agence régionale de santé, dans le cadre de leurs compétences respectives : 1°) d'ordonner la fermeture des frontières de La Martinique ; 2°) de refuser l'accostage du bateau " Costa Magica

s'ajouter des habitants entre la date de ce dernier recensement et la date de la décision attaquée ; que ces habitants sont desservis par seulement trois officines situées dans la Vallée des Colons, à Magenta

montant de l'indemnité due par le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie (CHTNC) à raison des sommes dues en règlement du marché de travaux relatif au bâtiment principal de l'hôpital de Magenta

Claude Z..., qui exerçait la profession de médecin généraliste à Magescq, Landes, a, par acte notarié en date du 9 mai 1980, auquel a participé Mme X..., cédé son cabinet médical à un autre médecin, M.