ADMINISTRATIVE DE LYON ; 2° LE DECRET N° 72-844 DU 12 SEPTEMBRE 1972 FIXANT LES CONDITIONS D'INTERVENTION ET DE REMUNERATION DES HOMMES DE L'ART CHARGES DE LA CONSTRUCTION DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE MACON

"Entreprise de maçonnerie X... et Le Masson", dont chacun d'eux détient 99 parts sur 200, et dont M. X... a été désigné omme le gérant statutaire, perçoit une rémunération identique à celle de M.

Article 2 : La commune de Romagne versera à l'association Michel Magon une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

propriétés bâties les socles en béton supportant les mâts des éoliennes en estimant que ces socles, indépendants des parties mécaniques et électriques ainsi que du mât, constituaient des ouvrages en maçonnerie

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la VILLE DE MACON et le recours incident de la société Grangette et Passager-Chambon sont rejetés.

X... versera aux Etablissements Masson une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Il ressort des pièces du dossier que la commune des Mayons a reçu notification de l'ordonnance qu'elle attaque le 20 juin 2023.

du 22 février 1989", et proposé "au comité syndical d'aménagement de Quend-Fort-Mahon-Station du Marquenterre d'approuver le plan d'occupation des sols de Quend-Fort-Mahon" ; que cette délibération a

de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Sâone-et-Loire, et portant mise en compatibilité des plans locaux

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT LEUR DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE MACON ET LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE EN REPARATION

" A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ATSIG" ET CEDE A UN TIERS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON A, A LA DEMANDE DU TRESOR PUBLIC, PRONONCE LE 22

U...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1401186 du tribunal administratif de Dijon du 27 mai 2014 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Charnay-lès-Mâcon et à la commune de Mâcon de produire

...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du préfet des Vosges en tant qu'il a autorisé la société Centrale éolienne du pays entre Madon

LE LOGEMENT OU L'HEBERGEMENT DES DIRIGEANTS OU DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE N'EST PAS DEDUCTIBLE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN RAISON DU CARACTERE ITINERANT DE SON ACTIVITE DE MACON

de restauration immobilière dans le centre-ville de Mâcon.

A...D...en qualité de conseiller municipal de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

Masson fait valoir que le grief invoqué par lui à l'encontre de cette élection trouve son fondement dans une incompatibilité concernant M.