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1 017 résultats pour « Mahjad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007977487

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Madjid X... et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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Suivant →
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729769

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

B et de Mme C et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SCI SCUDO MACHJA E MARE et de M. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199857

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Madjid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217715

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Madjid X, demeurant 4, Chemin de la Gare Ighzer Amokrane à Wilaya De Bejaia (06231), Algérie ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007987

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Mahmood C, demeurant ...; Mme B et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396478

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Mahmood B, demeurant ..., et Mme Mitu A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069227

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Madjid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007978692

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Madjid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039679

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Madjid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835803

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Madjid X..., demeurant c/o Mlle Zoubida Y... ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123723

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Madjid X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022952326

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Majada A, épouse B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185185

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Madjid A ; 2°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229783

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Madjid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008032751

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

Madjid Y..., demeurant chez M. Arezki X... ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158200

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Madjid X et assignant, d'autre part, celui-ci à résidence dans le département de l'Ardèche ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151562

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

El Madjid X..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007949426

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Donque en situation de congé de longue maladie, le ministre a fait une exacte application des dispositions ci-dessus rappelées ; Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650769

Admin. suprême

24 février 1975

24 février 1975

L'INSTRUCTION QUE LA MYELITE AIGUE DONT A ETE ATTEINT LE REQUERANT EN AOUT 1971, A ETE LA CONSEQUENCE D'UNE INFECTION BILHARZIENNE QUI N'A PU ETRE CONTRACTEE QU'AU COURS D'UN SEJOUR DANS UN PAYS OU CETTE MALADIE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797827

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Madjid Y..., - les conclusions de M.

Source officielle