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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500412_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Majhad, représentant M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01871
18 novembre 2015
, d'AVOIR dit que cette rupture produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné le Centre Médical La Roseraie à payer à Monsieur Mahmade X... les sommes de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216433_20230517
17 mai 2023
E, Mme C B, Ebufazil Haydari, Ferdin Haydari et Mahnaz Haydari au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'enregistrer ces demandes de visa dans un délai de
DTA_2400803_20240213
13 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Majhad, représentant M.
DTA_2403602_20240619
19 juin 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300701_20230214
14 février 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2300701 enregistrée le 8 février 2023, Mme A C, représentée par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407d
26 juin 2018
Madjid X... aux dépens. Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que M.
ETRANGERS
6440d860e704a005d1ed7238
18 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [C] représenté par Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
DTA_2500444_20250217
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Majhad avocat de M.
626a2f8e71469e057d789bbd
26 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [T] né le 24 Avril 1998 à TIRANE (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD
68032e1d1fa67923f7882919
15 avril 2025
Vu la demande d'observations, sur la recevabilité de l'appel en application de l'article R743-14 du CESEDA, faite le 15 avril 2025 par courriel à la prefecture des Hautes Alpes, à Maître Bouchra MAJHAD
10ème chambre
DTA_2318255_20250203
3 février 2025
D A C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'une part, de l'enfant Mahido D A, née d'une précédente union et, d'autre part, de l'enfant Mahmad D A, né de son union avec Mme B
ORTA_2505352_20250328
28 mars 2025
B A C et Mahad A C et Mme F A C, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
6253cbc8bd3db21cbdd8e423
21 juin 2011
Mahjoud et Mme Ahlem C... épouse C..., un logement d'habitation sis ....
63bd0efe0ab73d7c90739f95
9 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [Z] [Y] assisté de Me SAIHI substituant Me Bouchra MAJHAD, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [F], interprète
DTA_2600662_20260129
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine d’interdiction
9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
dont elle était la victime et qui était à l'origine, à ses dires, de son arrêt de travail-maladie.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977487
30 juillet 1997
Madjid X... et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
18° chambre 3ème section
697da09ccdc6046d475c0317
12 janvier 2026
Dès lors, Monsieur [D] [P], en qualité de représentant de la société MANJAO en cours de formation sera condamné à payer à la S.A.S.
6162b2484abc2618d50e04b1
5 octobre 2012
La société SELARL FRANDJI-MAOUAD devra fournir à [V] [D] l'attestation Pôle Emploi qu'elle demande ; il n'y a pas lieu à astreinte.
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