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3 résultats pour « Maingourd »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539275

Admin. suprême

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Article 3 : Les conclusions présentée par la société Etablissements René Maingourd au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286054

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Établissements René Maingourd. 1.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007674371

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

MAINGAUD X...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CASANOVA-MAINGOURD-THAI THONG

SIREN 398703637GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

17/02/2026

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Modifications et radiations RCS B

CASANOVA-MAINGOURD-THAI THONG

SIREN 398703637GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

transmission universelle du patrimoine.

03/09/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETABLISSEMENTS P MAINGOURD

SIREN 552117533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/04/2024

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Modifications et radiations RCS B

ETABLISSEMENTS P MAINGOURD

SIREN 552117533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

14/04/2024

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Procédures collectives

SARL MAINGOURD

SIREN 571820299TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

04/02/2024

Voir →