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15 résultats pour « Makhlouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128534

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Maklouf X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

Annonces BODACC1 371 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAKHLOUF, May, Rose

SIREN 810018309Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/08/2026

Voir →

Créations

MAKHLOUF, Wafaa

SIREN 109138842Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/08/2026

Voir →

Créations

DJIRIDI, Makhlouf

SIREN 880936786Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI MAKHLOUF & CIE

SIREN 524840477Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Makhloufi, Abdalzack

SIREN 934065657Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000008131421

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de Mme X..., veuve MAKHLOUF est rejetée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007810607

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Makhlouf Y... à régulariser sa demande en produisant la décision de rejet de sa demande de retraite du combattant, a déclaré ce pourvoi irrecevable sur le fondement des articles R. 87 et R. 94 précités

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008094637

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

du 26 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 23 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nassira Makhloufi

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171022

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Issam Ben Makhlouf X, demeurant chez M. X ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677841

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

ADDA, EL AISSAOUI, HERGAHI, MAGALHAES ET MAKHLOUF, DEMEURANT AU FOYER HOTEL SONACOTRA A NOISIEL SEINE-ET-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1980

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008135331

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

Makhlouf X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186795

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Makhlouf X, élisant domicile chez Maître BOZETINE 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712948

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Makhlouf A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807727

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Maklouf X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076007

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mohamed X..., demeurant Cité Zaarouf Makhlouf, El Ancer (18360) en Algérie ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008096002

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Maklouf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654196

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

FREDDY, DIT MAKLOUF , DEMEURANT A BOULOGNE SUR SEINE HAUTS DE SEINE 12 SQUARE DU PONT DE SEVRES, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 MAI

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038941

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, épouse MAKHLOUFI, demeurant

Source officielle