Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007940110
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Mabuso a saisi le tribunal administratif de Paris, le 24 février 1994 ; qu'il s'ensuit que la requête présentée par M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642961
6 mai 2015
6 mai 2015
, dans la commune de Makemo (Polynésie française).
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008152075
8 décembre 2000
8 décembre 2000
MAKONGO Y...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701777
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Article 2 : La SAS Maepso versera à la SA Reclo une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008211895
20 septembre 2005
20 septembre 2005
référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des résultats de l'élection du maire et des adjoints de la commune de Makemo
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911499
19 juin 1996
19 juin 1996
tribunal administratif de Papeete a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales organisées le 11 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Makemo
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911053
26 novembre 2008
26 novembre 2008
A, Mokoia Makissa Hélène, établi le 15 janvier 1989 et signé par ce dernier, et l'acte de naissance de Kadjo Jean-Hugues, établi le 31 octobre 1990, non signé par le père et qui indiquait que ce dernier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007822350
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Makola X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997795
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Makhoto Sidy A, demeurant ... ; Mlle
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470434.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C, né le 1er janvier 1997, et Mme D, née le 1er janvier 1990, ressortissants ivoiriens, vivent en France avec leurs deux filles B C, née le 26 août 2020, et Makola Leylla C, née le 18 mars 2022, respectivement
Source officielleMAKOSSO MATHOS, William, Oukanh
30/06/2026
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MAMPOUYA, Amanda Mampouya Orchide, MAKOSSO
11/06/2026
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MAKOSSO, Keira, Solange
02/05/2026
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MAKOSSO TATY, Eric, Ghislain, Aymar
10/03/2026
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SELARL MAKOSSO ORHON & FERNANDES-BENCHETRIT
02/02/2026
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