A et à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la commune de Châtenay-Malabry ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Châtenay-Malabry a délivré le 13 juin

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1988, la requête présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ESPACES VERTS ET DU CADRE DE VIE DE CHATENAY-MALABRY (ASEC

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Châtenay-Malabry le versement à M.

Jean X..., de Me Cossa, avocat de la ville de Chatenay-Malabry et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Châtenay-Malabry présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Maladresse.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE CHATENAY-MALABRY, - les conclusions de M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Châtenay-Malabry doit être rejetée.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1980, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ESPACES VERTS ET DU CADRE DE VIE DE CHATENAY-MALABRY DONT

août 2022 à 15 heures : - Me Frédéric Descorps-Declère, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société " Le River's Pub " ; - le représentant de la société " Le River's Pub "

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Chatenay-Malabry la somme globale de 1000 euros qui sera versée à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet et le 6 novembre 2000, présentés pour la société REFLEXIONS, MEDIATIONS, RIPOSTES, dont le siège social est ..., agissant par

DEMEURANT A RIVERY SOMME ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 12 JANVIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA

Z... et autres et de Me Bouthors, avocat de la commune de Rivery, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Jacques RIMBERT, conseiller général, domicilié ... ; M.

l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 14 avril 1981 refusant de lui accorder un permis de construire pour la réfection de la charpente et de la toiture d'un garage et d'ateliers à Chatenay-Malabry

demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 12 avril 2001 en ce qu'il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Rivery