référé a, d'une part, à la demande de Mme X..., rejeté les exceptions d'incompétence opposées par la commune, et d'autre part, ordonné une expertise aux fins de déterminer l'état du chemin dit de "La Manonnière

Jean-Michel Y..., demeurant à La Mansonnière à Saint-Germain-des-Grois (61110) ; M.

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MANGONI

Manzoni 23 à Lugaro D'erba (22040) ; la SOCIETE BERTELE SNC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant

Mazzoni, secrétaire adjoint des affaires étrangères, a fait l'objet, par un arrêté du 4 octobre 2019 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, d'une mise à la retraite d'office.

C Manzani, époux de la requérante ; - les représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de

ITALIA, dont le siège est Sede Legale, Via Manzoni à Milan (Italie) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 décembre 2001 présentée pour la SOCIETE S.P.A. Y...