CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685230
24 juillet 1981
ET TENDANT A L'ANNULATION DU "CROQUIS DE CONSERVATION" EN DATE DU 20 DECEMBRE 1978. ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869094
19 mai 2009
. - INSCRIPTION D'UN CANDIDAT PROCÉDANT D'UNE MANUVRE - 1) COMPÉTENCE DU JUGE DE L'ÉLECTION POUR EN TIRER LES CONSÉQUENCES SUR LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN [RJ1] - MANUVRE RESTÉE SANS INCIDENCE, EN L'ESPÈCE
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260704
28 avril 2006
: Considérant qu'aux termes de l'article 14 du règlement du lotissement « Les Gramenous », où est située la construction litigieuse : « Tous les lots (...) seront obligatoirement jumelés soit par la masse
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641166
3 mai 1968
CETAT39-04-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Effets de la résiliation - Administration renonçant à la continuation des travaux ou réduisant la masse des ouvrages
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643653
18 janvier 1974
MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL CHAQUE PROPRIETAIRE NE DOIT, SAUF EXCEPTION JUSTIFIEE, RECEVOIR DANS CHAQUE MASSE
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008076836
13 octobre 1999
la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 30 mai 1997 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme portant approbation de l'avant-projet de masse
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029882510
10 décembre 2014
Les spectacles suivants : / (...) jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du
CETAT:CETATEXT000007663870
6 juin 1980
LORSQU'IL Y A LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, LES SECTEURS POUR LESQUELS UN PLAN DE MASSE COTE A TROIS DIMENSIONS DEFINIT DES DISCIPLINES SPECIALES" ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT
CETAT:CETATEXT000007663173
15 mars 1978
QUI POSSEDAIT DANS LA COMMUNE DE TREMEOC FINISTERE LES PARCELLES B 197 ET B 521 SITUEES DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION, A DEMANDE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE QU'A DEFAUT D'ETRE REATTRIBUEES, SES
CETAT:CETATEXT000007638374
14 février 1968
LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Préfet ou président de la commission administrative d'un hôpital - Répartition de la masse
1 SS
CETAT:CETATEXT000007906591
28 février 1996
"LES FOSSES DU CHATEAU", ayant son siège à Créquy (Pas-de-Calais, ..., représentée par son gérant M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671891
25 juin 1982
PARIS, UN ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 3 AVRIL 1978 APPROUVANT CERTAINES MODIFICATIONS AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE PARIS ET CREANT UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE "JEMMAPES" A PARIS 10EME , ENSEMBLE
CETAT:CETATEXT000007642459
2 octobre 1970
INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Commission administrative d'un établissement hospitalier contestant la légalité d'un arrêté préfectoral répartissant entre les praticiens la masse
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716191
11 février 1987
28-03-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE -Man<oe]uvres - Tracts affichés le matin même du scrutin.
CETAT:CETATEXT000007667094
30 avril 1982
REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 421-2 DU CODE DE L'URBANISME, "LE DOSSIER JOINT A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST CONSTITUE PAR LE PLAN DE SITUATION DU TERRAIN, LE PLAN DE MASSE
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219410
28 octobre 2009
activités postales et de télécommunications, annulé la décision du 7 mai 2004 par laquelle le directeur du centre régional de Bordeaux des services financiers de LA POSTE a interdit les délégations de masse
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004785
29 décembre 2006
double motif tiré, d'une part, de ce que les déclarations n'avaient pas été présentées en la forme d'un dossier par unité foncière, et, d'autre part, de ce que les dossiers n'étaient pas complétés du croquis
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034134183
3 mars 2017
A...de démonter non seulement les installations situées au sud de la crique jouxtant sa résidence mais également celles implantées au nord de cette crique, alors même que ces dernières installations n'étaient
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007642722
20 février 1974
DE CONTROLE DES BANQUES DANS LE CONTROLE DES OPERATIONS DE LA BANQUE DE NICE, APPARTIENDRAIENT EN PROPRE A CES CREANCIERS ET SERAIENT DISTINCTES DES DROITS SE RATTACHANT AUX INTERETS COLLECTIFS DE LA MASSE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007673620
9 juin 1982
D'ANJOU MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION LE MANS-ANGERS
Page 1 sur 663
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.