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13 252 résultats pour « Manné-Criqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685230

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

ET TENDANT A L'ANNULATION DU "CROQUIS DE CONSERVATION" EN DATE DU 20 DECEMBRE 1978. ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869094

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

. - INSCRIPTION D'UN CANDIDAT PROCÉDANT D'UNE MANŒUVRE - 1) COMPÉTENCE DU JUGE DE L'ÉLECTION POUR EN TIRER LES CONSÉQUENCES SUR LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN [RJ1] - MANŒUVRE RESTÉE SANS INCIDENCE, EN L'ESPÈCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260704

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

: Considérant qu'aux termes de l'article 14 du règlement du lotissement « Les Gramenous », où est située la construction litigieuse : « Tous les lots (...) seront obligatoirement jumelés soit par la masse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641166

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

CETAT39-04-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Effets de la résiliation - Administration renonçant à la continuation des travaux ou réduisant la masse des ouvrages

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643653

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL : CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DU CODE RURAL CHAQUE PROPRIETAIRE NE DOIT, SAUF EXCEPTION JUSTIFIEE, RECEVOIR DANS CHAQUE MASSE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076836

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

la COMMUNE DE BLOTZHEIM demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 30 mai 1997 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme portant approbation de l'avant-projet de masse

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029882510

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Les spectacles suivants : / (...) jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663870

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

LORSQU'IL Y A LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, LES SECTEURS POUR LESQUELS UN PLAN DE MASSE COTE A TROIS DIMENSIONS DEFINIT DES DISCIPLINES SPECIALES" ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663173

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

QUI POSSEDAIT DANS LA COMMUNE DE TREMEOC FINISTERE LES PARCELLES B 197 ET B 521 SITUEES DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION, A DEMANDE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE QU'A DEFAUT D'ETRE REATTRIBUEES, SES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638374

Admin. suprême

14 février 1968

14 février 1968

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Préfet ou président de la commission administrative d'un hôpital - Répartition de la masse

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906591

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

"LES FOSSES DU CHATEAU", ayant son siège à Créquy (Pas-de-Calais, ..., représentée par son gérant M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671891

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

PARIS, UN ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 3 AVRIL 1978 APPROUVANT CERTAINES MODIFICATIONS AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE PARIS ET CREANT UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE "JEMMAPES" A PARIS 10EME , ENSEMBLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642459

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Commission administrative d'un établissement hospitalier contestant la légalité d'un arrêté préfectoral répartissant entre les praticiens la masse

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716191

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

28-03-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE -Man<oe]uvres - Tracts affichés le matin même du scrutin.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667094

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 421-2 DU CODE DE L'URBANISME, "LE DOSSIER JOINT A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST CONSTITUE PAR LE PLAN DE SITUATION DU TERRAIN, LE PLAN DE MASSE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219410

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

activités postales et de télécommunications, annulé la décision du 7 mai 2004 par laquelle le directeur du centre régional de Bordeaux des services financiers de LA POSTE a interdit les délégations de masse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004785

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

double motif tiré, d'une part, de ce que les déclarations n'avaient pas été présentées en la forme d'un dossier par unité foncière, et, d'autre part, de ce que les dossiers n'étaient pas complétés du croquis

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134183

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

A...de démonter non seulement les installations situées au sud de la crique jouxtant sa résidence mais également celles implantées au nord de cette crique, alors même que ces dernières installations n'étaient

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642722

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

DE CONTROLE DES BANQUES DANS LE CONTROLE DES OPERATIONS DE LA BANQUE DE NICE, APPARTIENDRAIENT EN PROPRE A CES CREANCIERS ET SERAIENT DISTINCTES DES DROITS SE RATTACHANT AUX INTERETS COLLECTIFS DE LA MASSE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673620

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

D'ANJOU MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION LE MANS-ANGERS

Source officielle

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