Considérant que le nouveau canton de Mantes-la-Jolie (n° 8) est constitué de la réunion de l'intégralité de l'ancien canton du même nom et de celui de Mantes-la-Ville, dont le périmètre s'inscrit dans

Vu la procédure suivante : La société Le manoir de Montesquiou a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

X..., Gracia et Lopes ; Article 1er : La requête de la SOCIETE MANOIR INDUSTRIE, DIVISION BAR LORFORGE est rejetée.

Article 3 : La commune de Mantes-la-Ville versera la somme de 2 000 euros à l'association des musulmans de Mantes Sud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MANSIER, M. X..., Mme A... et M.

A et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Commune de Manthes. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet de M.

quartier des peintres et médecins (secteur IRP) de Mantes-la-Jolie" ; 2°) annule toutes les décisions du maire de Mantes-la-Jolie concernant ladite association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 1991 et 29 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MANOIR

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 octobre, 7 novembre et 24 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE

C à ce poste, et a enjoint à la commune de Mantes-la-Jolie de réintégrer temporairement M. C sur son précédent poste.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MANOIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE PROPRIETE LE MANOIR, ROUTE DU PECQ A MESNIL-LE-ROI YVELINES , LADITE REQUETE

, dont le siège est au 2 boulevard Sully à Mantes-la-Jolie (78201) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE00490-07VE00531 du 15 juillet 2009

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marti La Madeleine est rejeté.

Vu la procédure suivante : Les communes de Saint-Sorlin-en-Valloire, d'Epinouze, de Manthes et de Moras-en-Valloire (Drôme) ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler huit titres exécutoires

Vu la requête enregistrée le 12 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CHAUMIERES ET MANOIRS", société anonyme dont le siège est à 27190 - Faverolles-la-Campagne

09NT02554 du 6 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a rejeté la requête de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) "Le Manoir

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Mantes-la-Jolie et de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner à la commune de Mantes-la-Jolie (Yvelines) de payer à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) les sommes représentatives