radiophoniques dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ; que le conseil supérieur a délibéré le 28 septembre 2010 de l'attribution des fréquences disponibles dans la zone de Mâcon

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les sommes perçues en 1974, 1975 et 1976 de la société civile immobilière "Fort Manoir" : Considérant que Mme X..., associée-gérante de la

de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones d'Avallon, d'Auxerre, de Besançon, de Chalon-sur-Saône, de Dijon, du Creusot-Montceau, de Lons-le-Saunier, de Mâcon

La société Casson Mann Limited se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021.

rejeté partiellement la demande d'autorisation d'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre de la société anonyme "La communication Comtoise", dans les zones de Macon

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

RENE DEMEURANT A MACON SAONE ET LOIRE CHARNAY LES ..., DEMEURANT A CHALON SUR SAONE ...

Société à responsabilité limitée Poste 4, qui exploitait en vertu d'une décision n° 90-910 du 21 décembre 1990 dudit conseil, un service radiophonique de catégorie C dans les zones de Dijon, Châlon, Mâcon

: Considérant que les prêts accordés les 12 décembre 1978 et 5 février 1982 sont des ouvertures de crédit en compte courant ; que ce type de crédit est expressément exclu par l'article 44-I a) de la loi

écarté par une décision du 17 septembre 2002 la candidature de la SOCIETE VORTEX pour les zones d'Avallon, Arnay-le-Duc, Chalon-sur-Saône, Déservillers, Digoin, Bornes, Genlis, Gueugnon, Lons-Le-Saunier, Mâcon

Au cours du préavis courant jusqu'à la prise d'effet de ce retrait, le Groupe hospitalier du Havre a formé, le 20 juin 2014, avec le centre régional de lutte contre le cancer Henri Becquerel, un nouveau

C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire d'annuler la mise en demeure émise le 15 janvier 2016 par le comptable public du centre des finances publiques de Mâcon pour

radiodiffusion par voie hertzienne dans les régions Bourgogne et Franche-Comté pour les zones d'Auxerre, Montbard, Sens, Avallon, Cosne-sur-Loire, Nevers, Autun, Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, Le Creusot, Mâcon

l'audiovisuel a écarté par une décision du 17 septembre 2002 la candidature de la SOCIETE CANAL 9 pour les zones d'Avallon, Auxerre, Besançon, Chalon-sur-Saône, Dijon, Le Creusot-Montceau, Lons-Le-Saunier, Mâcon

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de M.

dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon