Vier, Barthélémy, avocat de la commune de Marly-le-Roi, de Me Célice, avocat de la Société Européenne d'études et d'essais d'environnement SEEEE , de la S.C.P.

l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, en tant qu'il classe le renard roux

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat des Etablissements Masson, - les conclusions de M.

RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES RAPPORTS DES EXPERTS, QU'UN AFFAISSEMENT DE TERRAIN A PROVOQUE D'IMPORTANTES FISSURES DANS LES MURS ET UNE DETERIORATION DES PLANCHERS DE L'IMMEUBLE DE LA DAME ROUX

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1982 et 13 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant au "Manoir

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne du Bois Masson a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 de la préfète de la Somme et de la

Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI et de Me Cossa, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

EN SAINT-MALON-SUR-MEL, V... EUGENE , EPOUX XZ... H... XA... EN SAINT-MALON-SUR-MEL, LES SIEURS Q... ROGER , Q... HENRI , Q... DONATIEN , ELIE O... , LA DEMOISELLE N...

Jean-Roger Y... et non à la communauté des époux Y... ; que si les comptes n°s 1700 des époux Y... et 1710 de M.

Roger X... et de Mlle Huguette Z..., - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

O AW, M. et Mme A AA, la société civile immobilière (SCI) Saint-Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme V AF, M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

du 21 juin 2017 par lequel le préfet de Seine-Maritime a autorisé la société anonyme (SA) Odièvre à exploiter une plateforme de stockage de produits classés sur le territoire de la commune de Vieux-Manoir

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'association syndicale : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné en référé par le président

20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, représenté par le président du conseil général, domicilié en l'Hôtel du département à Mâcon

et 24 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, représenté par le président du conseil général, domicilié en l'Hôtel du département à Mâcon