Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034230326
17 mars 2017
17 mars 2017
la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2014 et 26 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société " Voyages Masson
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008053482
28 juillet 2000
28 juillet 2000
du jugement du 6 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 octobre 1998 de la commission départementale d'examen du passif des rapatriés
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833582
9 mai 2012
9 mai 2012
Guelvad ; Considérant que le maire de Saint-Pierre Quiberon s'est opposé, par une décision du 15 novembre 2006, à la déclaration de travaux déposée par la SCI de Guelvad au motif que les travaux de ravalement
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007861034
10 mai 1995
10 mai 1995
Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 44 de la loi susvisée du 30 décembre 1986, les Français rapatriés ne peuvent bénéficier de la remise des sommes restant
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008016130
27 juin 2001
27 juin 2001
X... ne justifie du caractère de grosses réparations, au sens susmentionné, que pour les travaux de maçonnerie, de menuiserie et de zinguerie correspondant à la réfection des murs, de la toiture, et des
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448688.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448689.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448690.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039374292
13 novembre 2019
13 novembre 2019
dossier soumis aux juges du fond que, par un acte d'engagement signé le 20 janvier 2011, la commune de Bouvines a confié à la société Entreprise Georges Cazeaux l'exécution du lot n° 1 " échafaudages, maçonneries
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644395
25 juin 1975
25 juin 1975
QQUE, PAR MARCHE DE GRE A GRE APPROUVE PAR L'AUTORITE DE TUTELLE LE 12 FEVRIER 1968, LA VILLE DE JOIGNY A CONFIE A L'ENTREPRISE PICCARAT-OLLE L'EXECUTION DES TRAVAUX DU LOT N 1 TERRASSEMENTS, MACONNERIE
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046320983
19 mars 1982
19 mars 1982
PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS DES IMMEUBLES, ENTRAINANT DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LES APPARTEMENTS, SONT PRINCIPALEMENT IMPUTABLES A DE GRAVES MALFACONS DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX DE MACONNERIE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652493
19 mars 1982
19 mars 1982
PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS DES IMMEUBLES, ENTRAINANT DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LES APPARTEMENTS, SONT PRINCIPALEMENT IMPUTABLES A DE GRAVES MALFACONS DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX DE MACONNERIE
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030322711
6 mars 2015
6 mars 2015
elle a également dénaturé les pièces du dossier et entaché son arrêt d'une contradiction de motifs ; qu'en retenant, s'agissant des postes n°s 2 et 31 relatifs à la prolongation du pompage pour le rabattement
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495939.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son rapatriement
Source officielle