En premier lieu, d'une part, si l'exécution des prestations du marché en litige suppose que son titulaire puisse désinfecter ses outils et engins, il ne résulte pas de l'instruction que Toulouse Métropole

de gestion informatique ITSM en ligne (outil de gestion informatique).

Une recherche de transactions comparables sur le marché libre a ensuite été effectuée au moyen de la base de données SetP Capital IQ.

Il peut être assisté ou représenté par les services de l'Autorité des marchés financiers.

de renouvellement d'un outil de gestion financière, budgétaire et comptable ainsi que le décompte de résiliation de ce marché, et, d'autre part, de condamner cet établissement à lui verser la somme de

comptables au payeur, et, d'autre part, a enjoint à la REGION DE BOURGOGNE, si elle entend conclure un marché de même objet, de reprendre l'intégralité de la procédure de passation du marché litigieux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La SARL Olympe Service a demandé au tribunal administratif de Marseille, le 13 mars 2015, d'une part, d'ordonner au ministre de la défense de se conformer à ses obligations de

) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il définisse un " outil

En écartant pour ce motif toute possibilité de comparaison fondée sur les taux pratiqués sur le marché obligataire, alors que la taille d'une société n'est pas à elle seule de nature à faire obstacle à

ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie

Patrick Picard, Jean Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre.

Par lettre du 24 mars 2024, l'Association française d'étude et de protection des poissons (AFEPP) a demandé au Premier ministre d'adopter le décret nécessaire pour garantir la traçabilité des anguilles

, et comportant : - une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 Mo ; - la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo ; - des fonctionnalités propres à un baladeur, notamment un outil

siège est 24, rue de la Banque à Paris (75002) ; l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts et autres demandent au Conseil : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-275 du 16 mars

distribution en tant que le a) du 3° de son article 1er modifie l'article R. 554-4 du code de l'environnement en ajoutant, au 2° de celui-ci, après les mots " les informations ", les mots " et des outils

Ali X..., demeurant Place Claude Jordery à Oullins (69600) ; M.