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7 résultats pour « Marc Preumont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141276

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

dossier et insuffisamment motivé son arrêt en jugeant qu'il n'avait pas commis une erreur comptable mais pris une décision de gestion, alors que les acomptes perçus avant le règlement définitif d'un marché

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869138

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

épouse a engagé de nombreuses démarches, comme en témoigne la lettre du maire de la commune où elle réside ; que son épouse présente un syndrome réactionnel dépressif lié à sa séparation d'avec son mari

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600538

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938210

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007825

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Terrassement et Nord France Boutonnat, des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) à l'occasion de la passation du marché ayant pour

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396513

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

travaux publics, Razel frères et Spie Batignolles des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) à l'occasion de la passation du marché

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491959.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une lettre du 13 février 2020, le président de l'Autorité des marchés financiers a informé la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes, devenu Haute autorité de l'audit, qu'un contrôle

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