Il est représenté devant la Cour par Me Georges-Henri Beauthier, avocat à Bruxelles,   et Me Marc Preumont, avocat à Namur. A.

En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l'état dans lequel il se trouve tel que mentionné au recto des présentes et s'oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le

- ont été prouvés ; qu'en écartant le grief tiré de l'agressivité de la femme par cela seul qu'il n'était pas justifié des circonstances dans lesquelles elle avait cru pouvoir donner une gifle à son mari

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2015), qu'à l'occasion d'un marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 25 janvier 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Marc X..., demeurant ..., 3 / la société de droit finlandais Semel Oy, dont le siège est Laivalahdenkatu 4, 00810 Helsinki (Finlande), 4 / la société Taximètres Electroniques Parisiens (STEP), société

X... et Mme Y..., mariés le 6 août 1977 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, le 2 avril 1982, un immeuble indivis qu'ils ont vendu en mai 1990 ; que le divorce des époux a été prononcé

Z... seul, la cour d'appel ne pouvait affirmer ensuite que le marché avait été conclu "conjointement" par M. Z... et M.

, à concurrence de 195 parts pour la première et de 5 parts pour la seconde ; que, le 21 mars 1989, cette SCI a acquis une maison d'habitation, ..., qu'elle a louée à Mme X... ; que, le 23 mars 1994, Marie-Antoinette

Y... a assigné Mme X... en divorce pour rupture de la vie commune, que celle-ci, s'opposant à cette demande, a sollicité à titre subsidiaire le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari ;

Bernard X..., demeurant ... et encore 2 bis, Villa du Chemin de Fer, 92240 Malakoff, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de

Michel Z..., pris en sa qualité des créanciers de la société Dubois express marée, demeurant ... (Charente-Maritime), 3°) l'AGS Poitou Charentes, dont le siège social est ...

André, Georges, Louis D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

son chef par son épouse ; qu'en prétendant que ce document contribuait en lui-même àétablir une volonté des Houillères d'attribuer, un jour, à l'épouse séparée de fait, en propre, le logement dû au mari

somme de 54 776 760 francs CFP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'elle a prétendu et continue de prétendre tout ignorer de la provenance frauduleuse des fonds versés sur son compte par son mari

Y..., dernier président de la société anonyme Poiray, et que celui-ci a, le 13 mars 1985, cédé à la société Sussex tous ses droits patrimoniaux sur les bijoux créés par lui pour le compte de ladite société

mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en s'abstenant, s'agissant de la seconde des conditions légales, de procéder à une telle appréciation à propos des griefs reprochés au mari

pour ses enfants, et à quatre cents francs la pension alimentaire à payer pour l'épouse elle-même ; que cette ordonnance était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ;

initialement à la société Linedi, a été annulée par le vendeur ; que par la suite, ce dernier, faisant valoir que la société Linedi n'avait pas pris livraison de tous les livres ayant fait l'objet du marché