de complément au prix du marché relatif à la construction d'un quai à l'Anse Saint-Marc.

QUE LE MARCHE PASSE LE 30 JUIN 1968 ENTRE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE ET L'ENTREPRISE ROUSSEL AVAIT POUR OBJET EXCLUSIF LA CONSTRUCTION DE VOIES PUBLIQUES SELON UN CAHIER DES PRESCRIPTIONS

CONSEIL D'ETAT LE 12 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A, SUR REQUETE DE L'ENTREPRISE ROUSSEL

LA VIE demandent au Conseil d'Etat d'une part l'annulation de la décision du 28 octobre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale portant autorisation de mise sur le marché

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne la production du dossier d'autorisation de mise sur le marché présenté par les laboratoires Roussel ainsi

000 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de la durée d'une procédure engagée à son encontre devant la juridiction administrative dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution d'un marché

"Laboratoires Roussel" et de la société Roussel-Uclaf, de Me Hennuyer, avocat de l'Union syndicale des professions de santé, respectant la vie humaine (U.S.P.S.R.V.) et autres et de Me Delvolvé, avocat

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société "Roussel-Uclaf", - les conclusions de M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 19 mars 2024, la société de vétérinaires Deloche et Rousselle déclare se désister de sa requête.

FUTURES MERES" et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Roussel-Uclaf, - les conclusions de M.

santé et de la protection sociale a rejeté leur recours gracieux déposé le 28 décembre 1988 et dirigé contre l'autorisation donnée par un arrêté du 28 décembre 1988 par ce même ministre de mise sur le marché

A ETE CONDAMNEE A LUI VERSER EN REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT DE L'EXECUTION DU MARCHE CONCLU LE 27 AOUT 1969 AVEC LADITE VILLE POUR L'AMENAGEMENT DU PORT DE PLAISANCE DES MINIMES; VU LE CODE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 novembre 1989 et le 12 mars 1990, présentés pour l'Association pour l'objection de

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet et 2 août 2019 et 18 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Orange

local de l'immobilier à La Rochelle ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'il n'existe pas de très forte tension sur le marché immobilier, justifiant la mise

1989 et dirigé contre l'autorisation donnée par un arrêté du 28 décembre 1988 par ce même ministre de mise sur le marché de la spécialité dénommée Mifégyne 200 mg ; Vu 2°) sous le n° 110 686, enregistrée

Laboratoires Roussel et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat du comité pour sauver l'enfant à naître et autres, - les conclusions de M.

1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, avant-dire-droit, ordonné une expertise relative aux désordres affectant un groupe de cent logements construits au quartier Saint-Eloi à La Rochelle