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8 résultats pour « Marc Schuler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

, CPB, CYMI et Ingerop au paiement des mêmes sommes à raison des préjudices subis lors des phases 1 et 2 d'exécution de ce marché.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Marseille d'ordonner une expertise aux fins de rechercher tous les éléments permettant d'évaluer la nature, la consistance et le montant des prestations qu'elle a réalisées en exécution du lot n° 1 du marché

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869137

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

primitif de 1987, d'un crédit supplémentaire de 7 800 000 F pour la construction d'un établissement d'enseignement destiné à accueillir les élèves scolarisés par l'association "American International School

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007814945

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

X..., ayant élu domicile au cabinet Schuh ... ; l'ASSOCIATION GENTIL BERNARD et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008216004

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

des produits dénommés SCHUSS, JUMPER, METIS, TEXAS et ZOOM pour tous leurs usages jusqu'à ce que la décision communautaire relative à l'inscription de la substance active Fipronil intervienne ; Vu les

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623792

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

sous le n° 68 731, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1985 et 14 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société "STOCKS AMERICAINS SCHELL

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216023

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

affaires rurales procédant, au retrait des autorisations provisoires de vente pour tous leurs usages des produits dénommés Régent TS et Régent 5 GR, à la suspension des autorisations de mise sur le marché

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453368.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article L. 753-1 du code de l'éducation, ainsi que l'Association de gestion de l'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne, l'IDRAC Business School

Source officielle