Vu la requête enregistrée le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., épouse de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FONDATION MARCEL MERIEUX, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, - les conclusions de M.

Marcel X..., demeurant ... à Sarrewerden (67260) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Marcel-Paulel,

Marcel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu 2°)

A... et Marcel B... ont été imposés, sur le fondement de l'article 150 ter du code général des impôts, alors en vigueur, à raison de la fraction leur revenant des plus-values réalisées, d'une part, le

conclu un "avenant n° 4" à ce marché, qui avait pour objet, d'une part, d'augmenter la somme allouée à la société "Etablissements Marcel Leblanc" pour les travaux relatifs au logement du gardien de l'école

conclu un "avenant n° 2" à ce marché, qui avait pour objet, d'une part, d'augmenter la somme allouée à la société "Etablissements Marcel Leblanc" pour les travaux relatifs à quatre logements mentionnés

Marcel X..., décédé, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 974/83 du 20 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête visant à

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée.

Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel

Vu 1°), sous le n° 208635, la requête enregistrée le 4 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT à Verneuil l'Etang

Marcel et Michel X..., héritiers de M.

DEMARIA ET PIERRE J..., MME JEANNE K..., MME MARCELLE Q..., MM. PIERRE M..., MARCEL P... ET JEAN-PIERRE F..., MME ANNIE S..., MM. HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z...

Marcel X..., M. Raymond Y..., M. Noël Z..., M. Christian E..., M. Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Marcel X..., demeurant ... à Marseille 13008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa