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29 résultats pour « Marfaing Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882247

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 décembre 2015 ; 2°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Didier

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469064

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE S.A. et à la SCP Richard, avocat de M.

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CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030750247

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.B..., et à la SCP Didier, Pinet, avocat du département

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065808

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

A..., à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme E..., à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Saint-Didier au Mont-d'or ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449352

Admin. suprême

2 mars 2012

2 mars 2012

, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Reaumont, - les conclusions de M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027684342

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de MmeE..., à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025913413

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE TOMINO et de la COMMUNE DE MERIA et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027042708

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

, Pinet, avocat de MmeA..., et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Tremblay-en-France, - les conclusions de M.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389282

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157836

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la

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CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861124

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409956

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467112.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411880

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038438701

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M.B..., de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC Ker Eden, et de la SCP Gaschignard, avocat de la

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032008495

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la société SMC2 et à la SCP Didier, Pinet, avocat

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CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112571

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

rapport de Mme Esther de Moustier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455072.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan et la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474536.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

n° 474538, d'une part, l'association Vent du Haut Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux, la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936341

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Estager et Fils, de la société Vignobles Michel Coudroy et du groupement foncier agricole du Château Haut-Surget, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du Syndicat viticole et agricole de Pomerol et

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