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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882247

26 décembre 2018

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 décembre 2015 ; 2°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Didier

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469064

Admin. suprême

8 mars 2012

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE S.A. et à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030750247

17 juin 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.B..., et à la SCP Didier, Pinet, avocat du département

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065808

19 juin 2020

A..., à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme E..., à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Saint-Didier au Mont-d'or ; Considérant ce qui suit : 1.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449352

2 mars 2012

, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Reaumont, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027684342

9 juillet 2013

extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de MmeE..., à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025913413

9 mai 2012

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE TOMINO et de la COMMUNE DE MERIA et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027042708

6 février 2013

, Pinet, avocat de MmeA..., et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Tremblay-en-France, - les conclusions de M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389282

20 décembre 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157836

26 septembre 2016

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861124

30 décembre 2015

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256730

8 février 2006

Y et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409956

7 octobre 2020

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de

SECTION

CETAT:CETATEXT000007711924

28 septembre 1983

S., Marfaing, 8 oct. 1965, p. 497.

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253328

22 décembre 2017

de mandataire judiciaire de celle-ci et par la société H2D Didier Mary.

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253327

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253329

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253330

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253331

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253332

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary