sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 1995 et 29 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CHATEAU D'ARSAC, dont le siège est à Margaux

Malescot à Margaux (33460), la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux (33460), la SC DES

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, dont le siège est Place de la Trémoille

VU SOUS LE N° 6.317 LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 26 FEVRIER 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 AOUT 1977, PRESENTES POUR LE SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, ... A MARGAUX X...

Il résulte de l'instruction que M. et Mme A...sont propriétaires, depuis 1969, d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit " Le Moulin de Margaux " à Margaux (Gironde) et que M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 août 1999 par laquelle le consul de France à Port au Prince a refusé à ses deux enfants, André et Margalie Y...,

demande de la société anonyme Joseph X..., a annulé l'arrêté du maire de la commune des MARTRES-D'ARTIERE en date du 18 novembre 1983 portant interdiction de toute forme d'exploitation au lieu-dit "Les Martailles

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est à Margaux (33460), représentée par son président en

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1984 et le mémoire complémentaire le 11 juillet 1984 présentés pour la commune de MAREUIL-SUR-ARNON dans le

A et de Me Hemery, avocat de la commune de Mareuil-sur-Arnon, - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A et de Me Hemery, avocat de la commune de Mareuil-sur-Arnon, - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Article 2 : Les frais d'expertise d'un montant de 11 860 F seront partagés entre la société Pétrissans et la commune de MAREUIL-SUR-ARNON.

Michel D et autres, annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mandailles-Saint-Julien (Cantal) ;

Boré, Xavier, avocat de la commune de MAREUIL-SUR-ARNON et de Me Odent, avocat de MM. Pierre et Maurice Y... et autres, - les conclusions de M. E.

Gilles A..., demeurant à Mareuil-les-Meaux (Seine-et-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 21 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a,

.* REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DE MARSEILLE - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE.

Jacky X... une licence par voie dérogatoire pour l'ouverture d'une pharmacie située à Mareuil-Caubert ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

à exploiter 18 ha 76 a 68 ca de terres situées à Mareuil-sur-Ourcq ; Sur les conclusions de M. Y... tendant à ce qu'une amende pour recours abusif soit infligée à M. X...