Conseil d'État · 4 / 2 SSR — 26 février 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007640622
- Date
- 26 février 1971
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCOMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - PERSONNEL. - PERSONNEL MEDICAL DES HOPITAUX. - REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE..* REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DE MARSEILLE - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE. | COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - ACTE ADMINISTRATIF. - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE..* REFUS DU BENEFICE DU REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DE MARSEILLE. | SANTE PUBLIQUE. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D 'HOSPITALISATION. - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE. - REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE. - ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE..* BENEFICE DE LA CONVENTION DU 17 AVRIL 1964 - REFUS OPPOSE A DES MEDECINS BIOLOGISTES ET A D'ANCIENS BIOLOGISTES - LEGALITE.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 4 / 2 SSR
- Date
- 26 février 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007640622
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel