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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031631180

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

2, Faucon 3 et Faucon 5, au titre de l'année 2004 à raison des investissements réalisés par les SEP Erable 1, Erable 2, Erable 4 et Erable 5, et au titre de l'année 2005 à raison des investissements des

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031631178

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 à raison des investissements réalisés par les sociétés en participation (SEP) Faucon

Source officielle