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7 résultats pour « Marguerite FAUCONNET »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, substitué à l'audience par Me Marguerite

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031631180

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

2, Faucon 3 et Faucon 5, au titre de l'année 2004 à raison des investissements réalisés par les SEP Erable 1, Erable 2, Erable 4 et Erable 5, et au titre de l'année 2005 à raison des investissements des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02800_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Me Roy, représentant la commune du Vernet-Sainte-Marguerite ; Une note en délibéré présentée par la commune du Vernet-Sainte-Marguerite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et une note en délibéré

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03170_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Destarac pour la commune d'Aulnay-sur-Mauldre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902423_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Fauconnier, représentant les requérants, et celles de Me Goutille, représentant la commune du Vernet-Sainte-Marguerite.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031631178

Admin. suprême

14 décembre 2015

14 décembre 2015

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 à raison des investissements réalisés par les sociétés en participation (SEP) Faucon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d53c25a97f0381f4cd8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie

Source officielle