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9 résultats pour « Maria JESUS FORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057665

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Jesus A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007953579

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin et 2 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MILLION ET MARAIS, dont le siège

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238816

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

2006, présentée pour le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007870048

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Boré, Xavier, avocat de la Chambre nationale des huissiers, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions de la requête dirigée contre les dispositions

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007984663

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 22 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête formée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884306

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062927

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et à la SCP Peignot, Garreau, avocat

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

l'association " le Peuple des Dunes des Pays de la Loire " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 mars 2017 accordant la concession de sables et graviers siliceux marins

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

l'objet saisit le juge des référés du tribunal administratif de la procédure de référé prévue par l'article L. 521-2 du code de justice administrative, que la mise en œuvre des mesures d'éloignement forcé

Source officielle