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1 819 résultats pour « Maria JESUS FORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5d6b89538338ecde916

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SEPUI [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Maria JESUS FORTES, avocat au barreau de PARIS - #C1827 S.A.S. NTB [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.S.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033008aa70bfd73324bf72b

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

00036 Société CEGELEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 537 934 119 00026 Représentées et assistées de Me Maria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade22f575634f1371ee19

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

JET LOGISTICS [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro : 750 121 089 représentée et assistée de Me Maria JESUS FORTES, avocat au barreau de PARIS, toque C 1827

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

susceptibles d'être exploités en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker, appartenant à " l'exploitation de jeux automatiques Daniel X... " ; - un flipper de type Bingo modèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c303

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

directe de mise en liberté formée par Maria Jesus X...

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc5

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

de le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:135

CJUE

6 mars 2007

6 mars 2007

#Maria Grazia Di Maggio et Salvatore Buccola.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Palermo - Italie.

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui dans la procédure suiviec/Mmes Eloise X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03281

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2aa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Maria Jesus X... Y... a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff1b

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032a27230b39617d1689794

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent », Vu l'opposition formée le 8 juin 2016 par la société La Française des Jeux se prévalant de sa marque française antérieure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701

Admin. suprême

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Amaro Fernando Jesus SILVEIRA, résidant à Aveiro   26. Maria Margarida Andrade NEVES, résidant à Aveiro   27. Mário Rui Simões das NEVES, résidant à Ilhavo   28.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0e1

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148eb

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

1999, terme du contrat de location-gérance ; que, par acte du 24 septembre 1999, Mmes Claudine et Sylvie X... ont accepté de vendre l'immeuble et le fonds de commerce à la société Restaurant Sainte-Marine

Source officielle
CC

cr

èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X

61372638cd58014677423ddb

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55215

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

SOBRAL 5 000 160 MARIA VIOLANTE HINGÁ FERREIRA GALVÃO 5 000 161 MARIA VIRGÍNIA DE ASSUNÇÃO LEAL 5 000 162 MÁRIO CUPERTINO DA COSTA VIEGAS 5 000 163 MÁRIO GONÇALVES PEREIRA 5 000 164 MÁRIO JOSÉ AUGUSTO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301329

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

L... et Madame Maria Jesus M... N..., Monsieur Vincent M... N... et Madame Anna O... P..., Mademoiselle Joana Q... S..., Monsieur Tomas X... U... et Madame Maria Teresa X...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52113

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family

Source officielle