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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997790
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Article 2 : Les conclusions de la SAS GIRAUD OUEST tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) ayant le grade d'inspecteur principal, à la suite de la modification du statut particulier de ce corps par le décret du 3 mai
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997791
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Laval Transports, aux droits de laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, est rejeté.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997789
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Laval Transports, aux droits de laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, est rejeté.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452897.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Par un arrêt n° 19BX04517 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les conclusions de la société Giraud-Serin, venant aux droits de la société Serin Constructions métalliques
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007767
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Belivier et de la SARL André Giraud, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, par une ordonnance du 29 mars 2007 contre laquelle le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE se pourvoit
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081206
26 juin 2008
26 juin 2008
Article 3 : L'Etat versera à la SAS GIRAUD NORD la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007774687
19 septembre 1990
19 septembre 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1988 et 5 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY, dont le siège
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041041
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Léo Pierre Guillaume A, de la société Château Tertre Daugay, du GFA Geoffrion, des sociétés Vignobles Aberlen et André Giraud, du GFA Giraud Belivier et de la société Château La Marzelle la somme de 15
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007556
28 novembre 2007
28 novembre 2007
: 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés par la société Laval Transports contre le jugement du 26 mars 2002 du tribunal administratif
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007557
28 novembre 2007
28 novembre 2007
: 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Laval Transports contre le jugement du 26 mars 2002 du tribunal administratif
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008009840
18 mars 1998
18 mars 1998
ne sont pas recevables à en demander l'annulation ; Article 1er : La requête des ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD est rejetée.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081210
26 juin 2008
26 juin 2008
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS GIRAUD NORD, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007555
28 novembre 2007
28 novembre 2007
: 1°) d'annuler l'arrêt du 28 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés par la société Laval Transports contre les jugements des 15 juin 2001 et 12 mars 2002
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835987
19 mai 1993
19 mai 1993
en référé a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêté en date du 25 mars 1991 par lequel le maire de la commune de Rots l'a mise en demeure de supprimer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835988
19 mai 1993
19 mai 1993
en référé a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêté en date du 25 mars 1991 par lequel le maire de la commune de Rots l'a mise en demeure de supprimer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007705791
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Affichage Giraudy l'arrêté du 14 mars 1984 du commissaire de la République des Pyrénées-Orientales mettant en demeure cette société de supprimer quatorze panneaux publicitaires situés à l'intérieur du
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007836389
19 mai 1993
19 mai 1993
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007836390
19 mai 1993
19 mai 1993
de Caen, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 25 mars 1991 par lequel le maire de la commune de Rots l'a mise en demeure de supprimer un panneau implanté
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833866
24 février 1993
24 février 1993
1989 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Poitiers du 10 mars 1988 la mettant en demeure d'enlever dans un délai de 15 jours quatorze panneaux publicitaires implantés sur le territoire
Source officiellePage 1 sur 10
GIRAUD HERAUD, AGNES, MARIE
28/07/2026
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GIRAUDET DE BOUDEMANGE, Jean Yves Bernard Marie
03/07/2026
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TENAUD, Lydie, Gabrielle, Marie-Luce, GIRAUDINEAU
11/05/2026
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GIRAUD-GIRARD, Yvana, Marie-Danielle, GIRAUD-GIRARD
02/05/2026
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GIRAUD, Marie-Amélie, Hélène
29/04/2026
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