Coutard, Mayer, avocat en reprise d'instance de Mme Marie-Madeleine X... es qualité de liquidateur de M. Charles Y..., de la S.C.P.

DE LA COMMUNE DE LA GOUTELLE, MISE A LA RETRAITE D'OFFICE PAR UN ARRETE DU MAIRE DE LADITE COMMUNE DU 15 JUIN 1972, N'AVAIT PAS, A CETTE DATE, ACCOMPLI DIX ANNEES DE SERVICE ; QU'AINSI, CETTE CIRCONSTANCE

REQUETE DE LA COMMUNE DE GOUAUX HAUTES-PYRENEES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU EN CONDAMNANT L'ENTREPRENEUR SIEUR A..., A EFFECTUER TOUS

GOUAUX-DE-LARBOUST POUR REJETER LA DEMANDE DES EPOUX X...

sieurs gonzales, garrigue et cavaliere entre le 30 octobre 1963 et le 15 mai 1964 et qui doit etre retenue pour determiner l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutee due par les cedants a raison de la

Y..., Gouta et Sidibe.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par le sieur Jean X..., demeurant au domaine du Goutal à Saint-Geniez-d'Olt Aveyron agissant tant en sa qualité de propriétaire agriculteur qu'en

LA DAME ROGER Y..., NEE JEANNE X..., DEMEURANT TOUS DEUX AU GOUTAL, DANS LA COMMUNE DE SAINT-GENIEZ-D'OLT AVEYRON , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER

enregistrés les 29 avril 1985 et 22 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 68 258 présentés par Mme Y..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt 95320 , représentée par Me Goujat

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Rocher, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 18 mars 1986 est annulé. Article 2 : La demande de M.

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars

Requête de la société Sobeprim, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 mars 1978 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande dirigée, d'une part, contre la décision en date du 16 juillet

ville de Paris, - lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu 2°) sous le n° 95 932, l'ordonnance en date du 29 février 1988 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars

QUI LUI A ETE ASSIGNEE A RAISON D'UN IMMEUBLE SIS A GOUAUX-DE-LARBOUST HAUTE-GARONNE , DONT LA CONSTRUCTION SANS AUTORISATION A ETE CONSTATEE PAR UN PROCES-VERBAL DU 27 OCTOBRE 1972 ; VU LE CODE GENERAL

corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) ayant le grade d'inspecteur principal, à la suite de la modification du statut particulier de ce corps par le décret du 3 mai